Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis

Research output: Contribution to journalArticleAcademicpeer-review

21 Downloads (Pure)

Abstract

La présente contribution se penche sur le phénomène des agences décentralisées de l’UE. Elle propose, dans un premier temps, une définition univoque permettant l’identification facile de ces organismes parmi les nombreux organismes de l’UE. Dans un second temps, elle retrace les origins des agences, révélant que l’agencification au sein de l’UE est poussée par une logique propre à l’UE. Par l’agencification, les États membres ont réussi à échapper à la dichotomie entre administration directe et indirecte. L’agencification permet un renforcement de la capacité administrative de l’UE sans agrandir directement la Commission. À cet égard, dans l’affaire vente à découvert, la Cour a confirmé que le législateur dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide d’habiliter (ou non) une agence décentralisée. Cette affaire a tranché quelques questions fondamentales relatives à l’agencification, mais elle a aussi mis en évidence les défis que pose ce phénomène et la nécessité d’enraciner les agences dans le droit constitutionnel de l’UE, qui ne prévoit toujours pas la faculté pour le législateur d’établir et d’habiliter ces organismes.
Original languageFrench
Pages (from-to)293-318
JournalCahiers de Droit Européen
Volume51
Issue number1
Publication statusPublished - 2015
Externally publishedYes

Cite this