@inbook{f502d509b29e4c29aafce88b0dc622c6,
title = "Grand Conseil de Malines: L'affaire Jacques Le Sauvaige contre la ville de Malines",
abstract = "La sentence du Grand Conseil qui fut le point de depart de la Decisio 171 du recueil de jurisprudence de P. Christinaeus fut rendue pres dun siecle avant leditio princeps de 1626-1631 il sagit en effet dun jugement en date du 24 avril 1535, conserve dans les registres des sentences etendues; une partie du dossier du proces a egalement ete conservee dans les archives du Grand Conseil, de nos jours aux Archives Generales du Royaume a Bruxelles. Selon lusage general, la sentence etendue du Grand Conseil ne comporte pas de motivation. Cest ainsi que la Decisio 171 de P. Christinaeus presente un interet particulier, puisque ce texte offre un raisonnement juridique qui represente un fondement possible du jugement. Il demeure toutefois incertain si, de fait, ce raisonnement emporta la decision des conseillers.",
author = "\{van Rhee\}, C.H.",
year = "1997",
language = "French",
isbn = "3428090764",
volume = "2",
series = "Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History (CSC)",
pages = "389--438",
editor = "A. Wijffels",
booktitle = "Case Law in the Making",
publisher = "Duncker und Humblot GmbH",
address = "Germany",
edition = "1",
}