TY - CHAP
T1 - Grand Conseil de Malines
T2 - L'affaire Jacques Le Sauvaige contre la ville de Malines
AU - van Rhee, C.H.
PY - 1997
Y1 - 1997
N2 - La sentence du Grand Conseil qui fut le point de depart de la Decisio 171 du recueil de jurisprudence de P. Christinaeus fut rendue pres dun siecle avant leditio princeps de 1626-1631 il sagit en effet dun jugement en date du 24 avril 1535, conserve dans les registres des sentences etendues; une partie du dossier du proces a egalement ete conservee dans les archives du Grand Conseil, de nos jours aux Archives Generales du Royaume a Bruxelles. Selon lusage general, la sentence etendue du Grand Conseil ne comporte pas de motivation. Cest ainsi que la Decisio 171 de P. Christinaeus presente un interet particulier, puisque ce texte offre un raisonnement juridique qui represente un fondement possible du jugement. Il demeure toutefois incertain si, de fait, ce raisonnement emporta la decision des conseillers.
AB - La sentence du Grand Conseil qui fut le point de depart de la Decisio 171 du recueil de jurisprudence de P. Christinaeus fut rendue pres dun siecle avant leditio princeps de 1626-1631 il sagit en effet dun jugement en date du 24 avril 1535, conserve dans les registres des sentences etendues; une partie du dossier du proces a egalement ete conservee dans les archives du Grand Conseil, de nos jours aux Archives Generales du Royaume a Bruxelles. Selon lusage general, la sentence etendue du Grand Conseil ne comporte pas de motivation. Cest ainsi que la Decisio 171 de P. Christinaeus presente un interet particulier, puisque ce texte offre un raisonnement juridique qui represente un fondement possible du jugement. Il demeure toutefois incertain si, de fait, ce raisonnement emporta la decision des conseillers.
M3 - Chapter
SN - 3428090764
SN - 9783428090761
VL - 2
T3 - Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History (CSC)
SP - 389
EP - 438
BT - Case Law in the Making
A2 - Wijffels, A.
PB - Duncker und Humblot GmbH
CY - Berlin
ER -