Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes: Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ?

Research output: Chapter in Book/Report/Conference proceedingChapterAcademic

Original languageFrench
Title of host publicationLa démocratie dans l'Union Européenne
EditorsCatherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre
Place of PublicationBruxelles
PublisherBruylant
Pages189-211
Number of pages23
ISBN (Print)978-28-0275-919-5
Publication statusPublished - 2017

Publication series

SeriesDroit de l'Union européenne
Volume39

Keywords

  • European Fiscal Board
  • European Union
  • Independent Fiscal Institutions
  • European Commission

Cite this

Fromage, D. (2017). Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes: Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? In C. Haguenau-Moizard, & C. Mestre (Eds.), La démocratie dans l'Union Européenne (pp. 189-211). Bruxelles: Bruylant. Droit de l'Union européenne, Vol.. 39
Fromage, Diane. / Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ?. La démocratie dans l'Union Européenne. editor / Catherine Haguenau-Moizard ; Christian Mestre. Bruxelles : Bruylant, 2017. pp. 189-211 (Droit de l'Union européenne, Vol. 39).
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Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? / Fromage, Diane.

La démocratie dans l'Union Européenne. ed. / Catherine Haguenau-Moizard; Christian Mestre. Bruxelles : Bruylant, 2017. p. 189-211 (Droit de l'Union européenne, Vol. 39).

Research output: Chapter in Book/Report/Conference proceedingChapterAcademic

TY - CHAP

T1 - Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes

T2 - Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ?

AU - Fromage, Diane

PY - 2017

Y1 - 2017

KW - European Fiscal Board

KW - European Union

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KW - European Commission

UR - https://www.larciergroup.com/fr/la-democratie-dans-l-union-europeenne-2017-9782802759195.html

M3 - Chapter

SN - 978-28-0275-919-5

T3 - Droit de l'Union européenne

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EP - 211

BT - La démocratie dans l'Union Européenne

A2 - Haguenau-Moizard, Catherine

A2 - Mestre, Christian

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CY - Bruxelles

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Fromage D. Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes: Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? In Haguenau-Moizard C, Mestre C, editors, La démocratie dans l'Union Européenne. Bruxelles: Bruylant. 2017. p. 189-211. (Droit de l'Union européenne, Vol. 39).